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Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat

23 juin 2020

Se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler et produire… La Convention citoyenne pour le climat a rendu publics le 21 juin 2020 les résultats de ses travaux. 149 propositions pour répondre à l’objectif posé : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.

Après neuf mois de travail, la Convention citoyenne pour le climat vient de remettre ses propositions à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Composée de 150 Français tirés au sort et représentatifs de la société, cette assemblée s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. La Convention citoyenne pour le climat s’est depuis réunie sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à 7 reprises.

Objectif 1 : Réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Les grandes orientations

Un comité de gouvernance, constitué d’experts du climat, de la démocratie participative et du champ économique et social, a accompagné les travaux de la Convention citoyenne pour le climat autour de cinq grandes thématiques :

  • se déplacer (11 objectifs)
  • consommer (5 objectifs)
  • se loger (3 objectifs)
  • produire et travailler (10 objectifs)
  • se nourrir (14 objectifs)

Un rapport de 600 pages

Au final, 149 propositions – une seule a été rejetée, celle concernant la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 h sans perte de salaire – ont été transmises à Élisabeth Borne dans un rapport de 600 pages.

Parmi ces différentes propositions, la Convention citoyenne souhaite soumettre deux mesures au référendum :

  • la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale ;
  • la pénalisation du crime d’écocide.